Association Maison Saint-Joseph

MENTIONS LÉGALES

1- Glossaire

Site : site internet www.association-saintjoseph.fr
Éditeur : gérant du site internet
Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services associés

2- Identification de l’association

ASSOCIATION MAISON SAINT-JOSEPH : Association déclarée.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest, sous le numéro 777 490 392

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70777490392

Adresse du siège : PL SAINTE BARBE 29860 BOURG-BLANC

Adresse de courrier électronique : ehpad.saintjoseph@maison-saintjoseph.fr

Téléphone : 02 98 84 55 90

3- Identification de l’éditeur, développeur et directeur de publication

Ce site internet est entièrement édité, développé et est maintenu par la société EXOCITY :
EXOCITY : entreprise libérale, au capital de 50 000,00 euros.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest, sous le numéro 423 002 161
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18423002161
Siège social : 21 RUE JULES LE GRAND 56100 LORIENT
Numéro de téléphone : 02 97 21 08 04
Adresse électronique : contact@exocity.fr

Directeur de publication: Delphine CADOUR

4 – Hébergeur

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10.069.020 €
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

5 – Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ceux-ci. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le Site utilise des cookies pour faciliter la connexion de l’utilisateur et personnaliser ses visites. Les cookies contribuent au bon fonctionnement du site.
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Vous trouverez tous les détails concernant l’utilisation des cookies dans notre politique de confidentialité.

6 – Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.association-saintjoseph.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7 – Droit de propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@exocity.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8 – Index de l’égalité femmes-hommes

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat. Elle a créé l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes.
Il est calculé en prenant en compte les 4 critères suivants :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 37/40
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles : 35/35
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 0/15
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

Il doit être rendu public et transmis à l’inspection du travail. En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.

L’index de l’Association « Maison Saint Joseph » pour l’année 2020 est de 77 points sur 100. Il était de 80/100 en 2019.